Le Cabinet SELARL LAFITTE-HAZA SERIZIER ZELDA GRIMAUD établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’une convention, soumise à l’accord du client.
Les avocats s’engagent à évoquer la question des honoraires après avoir pris connaissance de l’affaire.
Assurance protection juridique : le Cabinet SELARL LAFITTE-HAZA SERIZIER ZELDA GRIMAUD vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
Le Cabinet n’est pas tenu par le barème de l’assurance protection juridique.
Une convention d’honoraires sera régularisée entre le Cabinet et le client.
L’aide juridictionnelle est acceptée.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD et le client.
Peuvent être proposées 3 formules :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Cette formule concerne notamment la facturation des rendez-vous et/ou des consultations juridiques, orales ou écrites, non suivis de l’engagement d’une procédure contentieuse.
Cette formule concerne également toute démarche amiable visant à aboutir à une résolution du litige, qu’elle ait ou non contribué à son extinction.
L’honoraire « au forfait » :
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure ou de l’accompagnement juridique, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
Cette formule concerne la majorité des conventions d’honoraires conclues entre le cabinet et le client.
L’honoraire « de résultat » :
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à l’honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice lorsqu’elle fait droit à vos demandes.