Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD est amené à intervenir en droit immobilier dans le cadre des litiges locatifs entre les propriétaires bailleurs et les locataires preneurs, des litiges nés de l’exécution d’un contrat de bail commercial entre les propriétaires bailleurs et les locataires preneurs, dans le cadre du contentieux de la construction ou encore de l’urbanisme.
Litiges entre les propriétaires bailleurs et les locataires preneurs concernant notamment :
– L’exécution des obligations découlant du contrat de bail locatif (paiement du loyer, jouissance paisible des lieux loués, respect des clauses du contrat de bail locatif, etc.)
– Les dettes locatives (loyers impayés) / le recouvrement des loyers impayés
– La fixation et la révision du loyer
– La résiliation du contrat de bail locatif en cas d’inexécution des obligations contractuelles
– L’expulsion des lieux loués
– Le congé délivré à l’initiative du locataire preneur : forme du congé, durée du préavis
– Le congé délivré à l’initiative du propriétaire bailleur : le congé pour vendre, le congé pour reprise pour habiter le logement, le congé pour motif légitime ou sérieux (forme du congé, durée du préavis, etc.
Litiges entre les propriétaires bailleurs et les locataires preneurs concernant notamment :
– L’exécution des obligations découlant du contrat de bail commercial (paiement du loyer, jouissance paisible des lieux loués, respect des clauses du contrat de bail commercial, etc.)
– Les dettes locatives (loyers impayés) / le recouvrement des loyers impayés
– La fixation et la révision du loyer
– La résiliation du contrat de bail commercial en cas d’inexécution des obligations contractuelles
– L’expulsion des lieux loués
– Le renouvellement du bail commercial
– Le congé délivré à l’initiative du locataire preneur : forme du congé, durée du préavis
– Le congé délivré à l’initiative du propriétaire bailleur à l’issue de chaque période triennale ou au terme de l’échéance du bail commercial : reconstruction d’un immeuble ou surélévation, reprise d’un local d’habitation loué accessoirement au local commercial et non affecté à l’usage d’habitation, reprise d’une partie de terrain lorsque le bailleur a obtenu un permis de construire, transformation à usage d’habitation d’un immeuble existant, exécution de travaux prescrits et autorisés dans une opération de restauration immobilière (forme du congé, durée du préavis, indemnité d’éviction)
Conseil et accompagnement des particuliers (vendeurs ou acquéreurs) et des professionnels de la construction dans le cadre de tout litige lié au domaine de la construction susceptible de mettre en jeu :
– La garantie de parfait achèvement (1 an)
– La garantie de bon fonctionnement (2 ans)
– La garantie décennale (10 ans)
– La garantie des vices cachés
– La responsabilité contractuelle
Maître Zelda GRIMAUD vous assiste ou vous représente lors des expertises amiables ou judiciaires qui sont éventuellement organisées et défend vos intérêts dans le cadre de la conclusion des protocoles transactionnels ou de l’engagement des procédures judiciaires qui en découlent.
Cette présentation n’est pas exhaustive.
Pour toute question liée au droit immobilier, vous êtes invités à vous rapprocher de Maître Zelda GRIMAUD afin de fixer un rendez-vous.
La structure dispose d’un cabinet principal à MONT-DE-MARSAN et d’un cabinet secondaire à MIMIZAN et à BISCARROSSE.