Face à la puissance des établissements bancaires et des organismes de crédit, l’emprunteur et le consommateur se retrouvent souvent en situation de déséquilibre. Le droit de la consommation et du crédit est un domaine juridique technique dont l’objectif principal est de rétablir cette égalité, en encadrant strictement les pratiques des prêteurs et en offrant des voies de recours spécifiques. Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD s’engage à vos côtés pour analyser, sécuriser et défendre vos intérêts dans tous les contentieux relevant du droit de la consommation et du crédit.

Notre expertise couvre l’ensemble des litiges impliquant des particuliers emprunteurs et des professionnels prêteurs. Qu’il s’agisse d’un prêt immobilier, d’un crédit à la consommation ou de l’engagement d’une caution, nous mettons notre rigueur juridique au service de votre protection financière.

Contentieux du crédit bancaire : Prêts immobiliers et personnels

Les litiges en matière de prêts bancaires sont souvent complexes et impliquent des sommes importantes. Le droit de la consommation et du crédit offre des outils précis pour contester les manquements de la banque.

L’exécution des contrats de prêts bancaires

Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD intervient dès l’exécution du contrat de prêt bancaire pour vérifier le respect par l’établissement prêteur de ses obligations légales et contractuelles. Cela inclut notamment :

  • La contestation du Taux Effectif Global (TEG) : Une erreur dans le calcul ou la mention du TEG peut entraîner la nullité de la clause d’intérêt et la substitution de l’intérêt légal, réduisant drastiquement le coût total de votre prêt.
  • Le manquement au devoir de mise en garde ou de conseil : La banque est tenue d’informer l’emprunteur de l’adéquation du crédit à sa situation financière. Si le crédit est manifestement disproportionné, la responsabilité de la banque peut être engagée.

Nous répondons à toutes les questions relatives à l’exécution d’un contrat de prêt bancaire et vous assistons pour obtenir la sanction appropriée en cas d’irrégularité.

La suspension des emprunts bancaires

En cas de difficultés imprévues à rembourser un emprunt, la loi prévoit la possibilité pour l’emprunteur de solliciter un délai de grâce. Ce mécanisme, prévu notamment par le code civil, permet la suspension des mensualités de remboursement du crédit bancaire souscrit pendant une période maximale de deux ans.

Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD recueille toutes les pièces nécessaires à l’analyse de votre dossier (revenus, charges, motifs des difficultés) et conseille utilement les particuliers emprunteurs qui souhaitent solliciter en justice la suspension d’un emprunt bancaire. Il s’agit d’une démarche essentielle pour éviter la déchéance du terme et les procédures de recouvrement.

La défense des cautions

Les cautions, souvent des dirigeants ou des proches, se retrouvent brutalement poursuivies par la banque lorsque l’emprunteur principal (souvent une société) est défaillant. Le droit de la consommation et du crédit protège spécifiquement les cautions personnes physiques. Nous mobilisons plusieurs moyens de défense pour la caution :

  • L’engagement disproportionné : L’acte de cautionnement peut être annulé si, au moment de sa signature, l’engagement était manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution.
  • Le défaut d’information annuel : La banque doit informer la caution chaque année du montant restant dû. Le non-respect de cette obligation entraîne de lourdes sanctions pour la banque.

Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD assure la défense des cautions, visant à limiter ou à éteindre leur engagement de remboursement.

Contentieux du crédit à la consommation

Le droit de la consommation et du crédit s’applique aux prêts personnels, crédits renouvelables et prêts affectés (voiture, travaux, etc.). Ces litiges opposent les particuliers emprunteurs aux organismes de crédit à la consommation.

L’exécution et les vices des contrats de prêts à la consommation

Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD intervient sur tous les aspects de l’exécution d’un contrat de crédit à la consommation, notamment pour les litiges liés à l’absence de lien avec l’achat financé, les pratiques commerciales trompeuses ou les clauses abusives. Nous répondons à toutes les questions relatives à l’exécution d’un contrat de crédit à la consommation et vous assistons au besoin devant le Juge des contentieux de la protection.

La suspension des contrats de prêts à la consommation

De même que pour les prêts bancaires, en cas de difficultés à rembourser un emprunt à la consommation, la loi permet de solliciter la suspension des contrats de prêts à la consommation souscrits pendant une période maximum de deux ans. Le rôle de l’avocat est ici de présenter au juge une situation complète et argumentée pour obtenir ce délai. Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD recueille toutes les pièces nécessaires à l’analyse du dossier et conseille utilement les particuliers emprunteurs qui souhaitent solliciter en justice la suspension d’un contrat de prêt à la consommation.

 

Pour une étude approfondie de votre dossier, prenez rendez-vous pour une première consultation dans le domaine du contentieux du droit de la consommation et du crédit.
Maître Zelda GRIMAUD vous reçoit, à votre convenance, à son cabinet principal situé à Mont-de-Marsan ou à son cabinet secondaire situé à Mimizan.