Le secteur de la construction est une activité complexe, régie par des règles strictes qui impliquent des enjeux financiers majeurs et des relations contractuelles délicates. Qu’il s’agisse de la construction d’une maison individuelle, d’un immeuble collectif ou de grands ouvrages, la moindre erreur peut engendrer des litiges longs et coûteux. Pour sécuriser vos projets et défendre vos droits face aux désordres, l’intervention d’un avocat en droit de la construction est indispensable.
Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD met ses compétences à votre service, que vous soyez un particulier (maître d’ouvrage), un professionnel (promoteur, architecte, entrepreneur, bureau d’études) ou un assureur. Nous couvrons l’intégralité des problématiques soulevées par le droit de la construction, de la phase précontractuelle à l’apparition des malfaçons après la réception.
L’avocat en droit de la construction est votre partenaire stratégique dès lors que surviennent des difficultés.
Lorsque des désordres (fissures, infiltrations, non-conformité, etc.) apparaissent, l’intervention d’un avocat en droit de la construction devient primordiale.
Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD vous assiste pour :
Si une résolution amiable à l’issue de l’expertise n’est pas possible, le cabinet d’avocat en droit de la construction de Maître Zelda GRIMAUD vous accompagne pour engager les procédures judiciaires nécessaires devant les tribunaux compétents afin d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices, la reprise des travaux ou la résiliation du contrat.
Une maîtrise des règles du droit de la construction vous garantit une défense optimisée.
L’un des aspects les plus techniques du droit de la construction réside dans l’articulation des différentes responsabilités susceptibles d’être engagées contre les acteurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, etc.) que l’on nomme les « constructeurs » au sens large.
Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD vous conseille sur le régime de responsabilité le plus pertinent à appliquer pour votre litige, garantissant ainsi le succès de votre action juridique en droit de la construction.
Cette garantie est due par l’entrepreneur pendant un an à compter de la réception des travaux. Elle couvre la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage (réserves signalées) soit lors de la réception, soit durant l’année qui suit.
Elle s’applique pendant deux ans après la réception et concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (exemples : robinetterie, volets, revêtements amovibles).
C’est la garantie la plus importante en droit de la construction.
Obligatoire, elle couvre pendant dix ans les dommages :
En dehors de ces garanties légales, les constructeurs peuvent engager leur responsabilité pour des désordres n’affectant pas la solidité ou la destination de l’ouvrage, ou pour des problèmes survenus avant la réception (retards de chantier, inexécution des travaux).
Pour une étude approfondie de votre dossier, prenez rendez-vous pour une première consultation dans le domaine du contentieux du droit de la construction.
Maître Zelda GRIMAUD vous reçoit, à votre convenance, à son cabinet principal situé à Mont-de-Marsan ou à son cabinet secondaire situé à Mimizan.